Mentions légales

Site édité par JM PRODUCTION SRL

1. Identification de l’éditeur du site

Nom de l’entreprise : JM PRODUCTION SRL
Siège social : Rue du Pont Demeur 35, 1480 Tubize
Capital social : 40.000 €
Numéro d’entreprise : 1012.316.447
TVA intracommunautaire : BE1012316447

2. Hébergeur du site

Ce site est hébergé par o2switch :
Société : o2switch
Forme juridique : SARL au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand : 510 909 80700024
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation préalable est strictement interdite.

4. Données personnelles

Inkyz s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

5. Cookies

Ce site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

6. Responsabilité

Cartouches-encre décline toute responsabilité quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des informations publiées sur ce site. Les liens externes présents sur le site sont fournis à titre informatif, et leur contenu relève de la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.